Responsable du traitement des données personnelles :

ASSOCIATION SPORTIVE GOLF DU COMMINGES

Chem. de Capele, 31210 Montréjeau

Objet et portée de notre charte des données personnelles :

ASSOCIATION SPORTIVE GOLF DU COMMINGES tient à vous fait part de son engagement à appliquer la règlementation en vigueur en France et dans l’Union Européenne en matière de protection des données à caractère personnel, à savoir la loi dite « Informatique et Libertés » modifiée ainsi que le Règlement (EU) n°2016/679 Général sur la Protection des Données (RGPD).

La présente Charte des données personnelles vous informe sur les conditions dans lesquelles ASSOCIATION SPORTIVE GOLF DU COMMINGES, en sa qualité de responsable de traitement, recueille et utilise vos données à caractère personnel.

Cette Charte s’applique aux données recueillies lorsque vous nous communiquez vos données en complétant le formulaire de collecte.

Elle est accessible à tous et en permanence depuis le site internet www.lacdemolieres.com. Nous vous invitons à la lire attentivement et à vous y référer régulièrement. La présente Charte est indépendante de tout autre document pouvant s’appliquer au sein de la relation entre ASSOCIATION SPORTIVE GOLF DU COMMINGES et ses clients, notamment sa Charte des Cookies.

Type des données personnelles que nous collectons :

Nous collectons et utilisons les données personnelles qui nous sont nécessaires dans le cadre de nos activités, et ce, afin notamment de vous proposer des produits ou services personnalisés et de qualité.

Les Données Personnelles sont des informations permettant de vous identifier directement ou indirectement. Par exemple, le nom, prénom, date de naissance, adresse postale, e-mail, votre numéro de client, votre historique d’achats…ou encore l’adresse IP de votre ordinateur etc.

Nous pouvons être amenés à collecter différents types de données personnelles vous concernant et notamment :

• Vos informations d’identification : Civilité, nom, prénom ;
• Coordonnées : Adresses postales et adresse mail, numéro de téléphone ;
• Données bancaires, financières et transactionnelles : Informations liées aux moyens de paiement ;
• Données commerciales : Numéro de client, historique d’achats, informations relatives à votre compte client ;
• Données récoltées dans le cadre de nos échanges avec vous, nos sites internet, appels service client, courriers électroniques, conversations téléphoniques.

Le caractère obligatoire, représenté par un astérisque, ou facultatif de la communication de vos données vous est signalé sur chaque formulaire de collecte.

Le défaut de communication d’une information signalée comme obligatoire nous empêchera d’exécuter votre demande.

Modes de collecte de vos données personnelles :

Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez, par exemple

• Sur notre site internet :
• Au moment lors votre visite de notre site internet, si vous avez accepté les cookies ;
• Au sein du formulaire de contact.
• Lors de vos échanges avec le service client.

Bases légales de collecte de vos données personnelles :

Pour nous conformer à nos obligations légales :

Nous utilisons vos données personnelles pour nous conformer à diverses obligations légales auxquelles nous sommes tenus, notamment :

• Mise en place de mesures de sécurité dans le but de prévenir les abus et la fraude ;
• Suivi comptable des achats réalisés ;
• Réponses aux requêtes officielles d’autorités publiques ou judiciaires dûment autorisées ;
• Conservation du consentement au traitement des données : acceptation cookies …

Pour conclure un contrat avec vous ou pour prendre contact avec vous, à votre demande, en vue de conclure un contrat :

Nous utilisons vos données personnelles pour conclure et exécuter nos contrats, notamment afin de :

• Vous fournir des informations relatives à nos produits ;
• Vous livrer vos achats ;
• Répondre à vos demandes et réclamations ;
• Vous assurer un service après-vente ;
• Recourir à nos impayés.

Pour la poursuite de nos intérêts légitimes :

Nous utilisons vos données personnelles dans le but de mettre en place et de développer nos produits, optimiser notre gestion du risque, assurer la défense de nos droits, et également afin de :

• Conserver la preuve d’opérations ou transactions ;
• Gérer les technologies de l’information, en ce compris la gestion des infrastructures (par exemple des plateformes partagées), la continuité des services et la sécurité informatique ;
• Établir des modèles statistiques anonymisés, des tests, pour la recherche et le développement, dans le but d’optimiser la gestion des risques de ASSOCIATION SPORTIVE GOLF DU COMMINGES ou d’améliorer notre offre de produits nouveaux ou existants.

Ces propositions commerciales peuvent être réalisées grâce à :

• La segmentation de nos prospects et clients ;
• La correspondance faite entre les produits dont vous bénéficiez déjà et les données vous concernant que nous détenons ;
• Des communications à propos de nos produits, actualités et de ce que nous réalisons chez ASSOCIATION SPORTIVE GOLF DU COMMINGES ;
• La gestion du service clients, incluant la réponse à vos questions ;
• L’amélioration et la personnalisation de vos expériences sur notre site.

Pour respecter votre choix lorsque que nous vous avons demandé votre consentement pour un traitement spécifique :

Dans certains cas, votre consentement nous est nécessaire pour pouvoir traiter vos données, notamment :

• Pour l’amélioration de votre expérience lors de l’utilisation de nos sites Internet ;
• Pour la mise en œuvre des opérations de marketing direct et vous proposer des offres adaptées à vos besoins, vous adresser des communications et des offres commerciales, réaliser des enquêtes de satisfaction ;
• Vous informer de nouveaux services ou de modifications sur nos sites.

Destinataires de vos données personnelles :

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement aux :

• Entités ASSOCIATION SPORTIVE GOLF DU COMMINGES ;
• Prestataires réalisant des services pour notre compte ;
• Autorités judiciaires ou financières, agences d’État ou organismes publics, sur demande de leur part et dans la limite de ce qui est autorisé par la réglementation ;
• Professions réglementées tels que les avocats, notaires ou commissaires aux comptes.

Durées de conservation de vos données personnelles :

Nous conservons vos données personnelles pour la durée nécessaire au respect des règlementations applicables, ou pour une durée définie au regard de nos contraintes opérationnelles, tel qu’une bonne gestion de la relation client, ainsi que pour répondre aux demandes en justice ou aux requêtes d’autorités et de régulateurs.

La plupart des données personnelles relatives à nos clients sont conservées pendant trois ans maximum suivant le dernier contact (commande, clic sur newsletter…). Les données financières relatives à la commande seront conservées dix ans suivant la clôture comptable.

Vos droits sur vos données personnelles :

Selon la législation applicable à votre situation, vous pouvez exercer les droits suivants :

• Droit d’accès : vous pouvez obtenir les informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données ;
• Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce que ces données soient modifiées en conséquence ;
• Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
• Droit à la limitation du traitement :vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles ;
• Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment ;
• Droit à la portabilité de vos données : lorsque que ce droit est applicable, vous pouvez demander la communication des données personnelles que vous nous avez fournies, ou, lorsque cela est techniquement possible, le transfert de celles-ci à un tiers.

Vous disposez également d’un droit d’opposition, vous permettant de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous avez le droit absolu de vous opposer à tout moment à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Vous pouvez exercer vos droits en adressant une demande par email, précisant vos nom, prénom, adresse, à l’adresse suivante : golf-montrejeau@orange.fr

Réception d’offres commerciales de la part de ASSOCIATION SPORTIVE GOLF DU COMMINGES :

Dans le respect des choix que vous avez effectués, nous pouvons être amenés à utiliser vos coordonnées pour vous adresser des sollicitations commerciales par e-mail.

Vous pouvez recevoir des offres par e-mail pour nos produits, sous réserve de votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment.

Vous restez libre de vous opposer à tout moment à recevoir nos offres par email en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans chaque e-mail ou en contactant notre Service Relation Clients.

Traitements de vos données personnelles dans l’Union Européenne :

Nous avons fait le choix de soutenir les prestataires d’hébergement de Données Personnelles qui s’engagent à stocker les données sur le territoire de l’Union Européenne.

Dans le cas où, par exception, un prestataire serait amené à transférer des Données Personnelles hors du territoire de l’Union européenne, nous nous assurons que les traitements mis en œuvre respectent un niveau de protection des Données Personnelles correspondant à celui exigé par la règlementation (RGPD), complétée par les règles internes à ASSOCIATION SPORTIVE GOLF DU COMMINGES.

Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :

ASSOCIATION SPORTIVE GOLF DU COMMINGES s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter vos droits à l’égard de vos données personnelles.

Si, toutefois, vous considériez que ces droits n’ont pas été respectés, vous avez la possibilité de porter une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle dont la mission est de veiller en France au respect de la Règlementation applicable aux traitements de données personnelles : www.cnil.fr

Mise à jour de cette Charte :

Nous nous engageons à mettre à jour autant que de besoin cette Charte rendue disponible sur notre site Internet accessible à tous.

Nous contacter :

Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Déléguée à la Protection des Données : golf-montrejeau@orange.fr

Dernière mise à jour : 11/04/2023